Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FABRICATION GARANTIE PROVENCE SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE D'APRES DELLEPIANE
SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE

Numéro de dépôt :
99779860
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/03/2009

Présentation de la marque FABRICATION GARANTIE PROVENCE SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE D'APRES DELLEPIANE

Déposée le 4 mars 1999 par SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FABRICATION GARANTIE PROVENCE SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE D'APRES DELLEPIANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE, domicilié(e) 7 Bd Pèbre, 13008 MARSEILLE, Représenté par son Président Patrice JARQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Santonniers de PROVENCE - France.

La marque FABRICATION GARANTIE PROVENCE SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE D'APRES DELLEPIANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779860.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRICATION GARANTIE PROVENCE SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE D'APRES DELLEPIANE est expirée depuis le 4 mars 2009.

SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : LES SANTONNIERS DE LA CHARTE LE VERITABLE SANTON PROVENCAL , LES SANTONNIERS DE LA CHARTE VERITABLE SANTON PROVENCAL EN TERRE CUITE


SYNDICAT DES SANTONNIERS DE PROVENCE - 7 Bd Pèbre, 13008 MARSEILLE, Représenté par son Président Patrice JARQUE - France


Syndicat des Santonniers de PROVENCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Santons terre cuite.